J.O. 13 du 16 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610727D


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux


M. Emile Hector, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes.


Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Lille


Mme Florence Senlecq, épouse Dorémieux, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai, à compter du 1er juillet 2007.